	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	18/03/2020
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K1099/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K1099001 444 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	18/03/2020
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/2020
Date de distribution	19/03/2020
Date d'envoi	19/03/2020
Auteur(s)	Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) Marc, Goblet PS (AUTEUR) Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR) Patrick, Prévot PS (AUTEUR) Sophie, Thémont PS (AUTEUR) Hervé, Rigot PS (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS (PUBLIC)

Compétence	18/03/2020 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE DE LA SANTE
Descripteurs Eurovoc	CONGE DE MALADIE \| MALADIE INFECTIEUSE \| PREVENTION DES MALADIES \| POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE PUBLIQUE