Document parlementaire 55K1092

Nomination des membres effectifs du Conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2020
Vote Chambre 25/06/2020
Vote candidature 25/06/2020
Documents principaux 00/000-K1092/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1092001   461 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 11/03/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 16/03/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/06/2020
Statut 21
Analyse des interventions P551092
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions