Document parlementaire 55K1085

Proposition de modification de l'article 40 du Règlement de la Chambre des représentants en vue de limiter les vacances parlementaires à quatre semaines.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2020
Documents principaux 00/000-K1085/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1085001   456 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/03/2020
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 19/03/2020
Date de distribution 10/03/2020
Date d'envoi 19/03/2020
Auteur(s) Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 08/07/2020   EN DISCUSSION
08/07/2020   EN REUNION
08/07/2020   REJETE
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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