Document parlementaire 55K1070

Proposition de loi relative au calcul de la pension de retraite des ouvriers mineurs.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/03/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1070/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1070001   464 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 04/03/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 05/03/2020
Date de distribution 05/03/2020
Date d'envoi 05/03/2020
Auteur(s) Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 05/03/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Incident 05/03/2020   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
Compétence 04/03/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | CONDITION DE LA RETRAITE | MINEUR

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