Document parlementaire 55K1043

Nomination des deux Médiateurs fédéraux.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 19/02/2020
Vote Chambre 20/02/2020
Vote candidature 20/02/2020
Documents principaux 00/000-K1043/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1043001   442 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 19/02/2020
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 20/02/2020
Statut 21
Analyse des interventions P551043
Descripteur Eurovoc principal MEDIATEUR
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | MEDIATEUR | POUVOIR DE NOMINATION

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