Document parlementaire 55K1030

Proposition de résolution visant à renforcer la dimension démocratique des élections sociales.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2020
Documents principaux 00/000-K1030/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1030001   826 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/02/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 18/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, De Vuyst PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Peter, Mertens PVDA-PTB (AUTEUR)
Député actuel Raoul, Hedebouw PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION SYNDICALE
Descripteurs Eurovoc PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES | ELECTION SYNDICALE | COMITE D'ENTREPRISE

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