Document parlementaire 55K1019

Proposition de loi concernant le tantième préférentiel des agents des douanes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/02/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K1019/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K1019001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 13/02/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/02/2020
Date de distribution 13/02/2020
Date d'envoi 20/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/02/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc DOUANE | RETRAITE ANTICIPEE | ASSURANCE VIEILLESSE | CONDITION DE LA RETRAITE | PROFESSION DE LA DOUANE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions