Document parlementaire 55K0967

Résolution relative à la protection des minorités religieuses et philosophiques en Afrique du Nord, au Proche-Orient et au Moyen-Orient.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2020
Vote Chambre 02/07/2020
Documents principaux 00/000-K0967/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0967001   498 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 31/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/02/2020
Date de distribution 31/01/2020
Date d'envoi 13/02/2020
Auteur(s) Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Date de fin 02/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [454 Kb] 03/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 04/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
 
003  [527 Kb] 04/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 11/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement John, Crombez sp.a (AUTEUR) 
 
004  [429 Kb] 16/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 17/06/2020
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
 
005  [428 Kb] 17/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 22/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
 
006  [654 Kb] 23/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 23/06/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
007  [493 Kb] 23/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/06/2020
 
008  [456 Kb] 02/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 03/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
009  [495 Kb] 02/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Safai, Darya N-VA
De Maegd, Michel MR
Calendrier 19/02/2020   EN DISCUSSION
19/02/2020   EN REUNION
03/06/2020   EN DISCUSSION
17/06/2020   EN DISCUSSION
17/06/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0967006   23/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/07/2020   EN DISCUSSION
02/07/2020   EN REUNION
02/07/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550967
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION RELIGIEUSE
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | PROTECTION DES MINORITES | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | INTEGRISME RELIGIEUX

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Aperçu chronologique des réunions