Document parlementaire 55K0947

Résolution relative à la réforme de la Protection civile.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 17/01/2020
Vote Chambre 09/07/2020
Documents principaux 00/000-K0947/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0947001   475 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/01/2020
Date de distribution 20/01/2020
Date d'envoi 30/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 09/07/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [434 Kb] 18/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 19/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
003  [455 Kb] 16/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 23/06/2020
Auteur(s) Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [450 Kb] 23/06/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 29/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jessika, Soors Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
005  [578 Kb] 30/06/2020 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
006  [456 Kb] 30/06/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 30/06/2020
 
007  [437 Kb] 09/07/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 10/07/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Député actuel Éric, Thiébaut PS (AUTEUR)
APRÈS RAPPORT / NA VERSLAG
 
008  [459 Kb] 09/07/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/07/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1042001 (473 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Briers, Jan cd&v
Rigot, Hervé PS
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
23/06/2020   EN DISCUSSION
23/06/2020   ADOPTE
Rapport   55K0947005   30/06/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/07/2020   EN DISCUSSION
09/07/2020   EN REUNION
09/07/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550947
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION CIVILE
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION ADMINISTRATIVE | PROTECTION CIVILE

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Aperçu chronologique des réunions