Document parlementaire 55K0939

Révision de la Constitution - Proposition de révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer un article nouveau permettant de garantir la jouissance des droits et libertés aux personnes handicapées.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 15/01/2020
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0939/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0939001   477 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/01/2020
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 16/01/2020
Date d'envoi 15/01/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Date de fin 11/03/2021
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [426 Kb] 04/03/2021 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/03/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K1445/002-2020/2021
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K1445001 (444 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Rapporteur Hugon, Claire Ecolo-Groen
Calendrier 24/02/2021   EN DISCUSSION
24/02/2021   EN REUNION
24/02/2021   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0939002   04/03/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 11/03/2021   EN DISCUSSION
11/03/2021   EN REUNION
11/03/2021   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Analyse des interventions P550939
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | HANDICAPE | REVISION DE LA CONSTITUTION

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