Document parlementaire 55K0931

Le Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes du 17 décembre 2019.

Fiche complète
21/01/2020
Documents principaux 00/000-K0931/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0931001   633 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 21/01/2020
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P550931
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMUNAUTAIRE | DIRECTIVE CE
Mots-clés libres COMITE D'AVIS QUESTIONS EUROPEENNES

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions