Document parlementaire 55K0928

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'instaurer une taxe sur les titres.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0928/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0928001   603 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 10/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/01/2020
Date de distribution 13/01/2020
Date d'envoi 23/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [421 Kb] 22/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Laaouej, Ahmed PS
Calendrier 02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN REUNION
14/07/2020   EN DISCUSSION
27/10/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 10/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | IMPOT SUR LE CAPITAL | ACTION FINANCIERE

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