Document parlementaire 55K0923

Résolution visant à instaurer le 9 décembre comme journée nationale dédiée à la mémoire des victimes des génocides reconnus officiellement par l'État belge et à organiser, à cette occasion, une cérémonie de commémoration officielle.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 09/01/2020
Vote Chambre 17/12/2020
Documents principaux 00/000-K0923/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0923001   457 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/01/2020
Date de distribution 09/01/2020
Date d'envoi 16/01/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
Date de fin 17/12/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [1857 Kb] 24/11/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 26/11/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
 
003  [1876 Kb] 03/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 07/12/2020
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
 
004  [2024 Kb] 11/12/2020 RAPPORT
Date de distribution 11/12/2020
Auteur(s) Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Flahaut PS (AUTEUR) 
 
005  [1902 Kb] 11/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 11/12/2020
 
006  [1904 Kb] 17/12/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/12/2020
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Ponthier, Annick VB
Calendrier 19/02/2020   EN DISCUSSION
19/02/2020   EN REUNION
24/11/2020   EN DISCUSSION
02/12/2020   EN DISCUSSION
02/12/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0923004   11/12/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 15/12/2020   EN DISCUSSION
15/12/2020   EN REUNION
17/12/2020   ADOPTE
Analyse des interventions P550923
Descripteurs Eurovoc CRIME CONTRE L'HUMANITE | COMMEMORATION | SENSIBILISATION DU PUBLIC

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