Document parlementaire 55K0911

Proposition de loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne les avantages dont bénéficient les clubs de sport.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2020
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0911/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0911001   2439 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/01/2020
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 09/01/2020
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Servais, Verherstraeten cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Steven, Matheï cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [1669 Kb] 04/06/2020 AVIS
Date de distribution 08/10/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0764001 (481 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Vermeersch, Wouter VB
Calendrier 14/01/2020   EN DISCUSSION
14/01/2020   EN REUNION
Compétence 07/01/2020   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | AIDE DE L'ETAT | EXONERATION FISCALE | SECURITE SOCIALE | SPORT
Mots-clés libres FOOTBALL

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Aperçu chronologique des réunions