Document parlementaire 55K0907

Proposition de résolution visant à l'élaboration d'un plan d'action national et global de lutte contre les violences faites aux femmes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/01/2020
Documents principaux 00/000-K0907/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0907001   552 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 07/01/2020
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/01/2020
Date de distribution 07/01/2020
Date d'envoi 09/01/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal VIOLENCE SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | VIOLENCE SEXUELLE | VIOLENCE | FEMME | VIOLENCE DOMESTIQUE

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