Document parlementaire 55K0889

Proposition de loi relative au contrat d'agent sportif et aux pratiques du marché.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 17/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0889/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0889001   654 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 17/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 17/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Député actuel Vincent, Scourneau MR (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 17/12/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SPORT PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc COURTIER | SPORT PROFESSIONNEL
Mots-clés libres FOOTBALL

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