Document parlementaire 55K0879

Proposition de loi visant à instaurer un droit à la deuxième chance pour les travailleurs salariés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/12/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0879/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0879001   511 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 16/12/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 17/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Evita, Willaert Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Gilkinet Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Colline, Leroy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [116 Kb] 20/06/2022 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 28/02/2023
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Lanjri, Nahima cd&v
Calendrier 26/04/2022   EN REUNION
26/04/2022   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 04/05/2022   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE DE L'EMPLOI
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | PRESTATION SOCIALE | MOBILITE PROFESSIONNELLE | ASSURANCE CHOMAGE | SECURITE SOCIALE

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