Document parlementaire 55K0870

Proposition de résolution relative à la politique conventionnelle de la Belgique en matière de fiscalité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/12/2019
Documents principaux 00/000-K0870/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0870001   738 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 12/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/12/2019
Date de distribution 19/12/2019
Date d'envoi 19/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 27/10/2020   EN DISCUSSION
27/10/2020   EN REUNION
23/03/2021   EN DISCUSSION
22/06/2021   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | DROIT FISCAL INTERNATIONAL | POLITIQUE FISCALE | CONVENTION FISCALE

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