Document parlementaire 55K0838

Proposition de résolution relative à l'ouverture partielle du Domaine royal de Laeken au public.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2019
Documents principaux 00/000-K0838/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0838001   559 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/12/2019
Date de distribution 09/12/2019
Date d'envoi 12/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal PROPRIETE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ESPACE VERT | PROPRIETE PUBLIQUE
Mots-clés libres REGIE DES BATIMENTS | FAMILLE ROYALE

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