Document parlementaire 55K0834

Proposition de résolution visant le renforcement de la concertation interfédérale en matière de mobilité et l'établissement d'un Pacte interfédéral de mobilité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 03/12/2019
Documents principaux 00/000-K0834/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0834001   509 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 03/12/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/12/2019
Date de distribution 04/12/2019
Date d'envoi 05/12/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Arens cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE DES TRANSPORTS | MOBILITE DURABLE

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