	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	28/11/2019
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K0815/001-2019/2020-0
Document Chambre	55K0815001 1327 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 55 - Session : 2019/2020-0
Date de dépôt	28/11/2019
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/2019
Date de distribution	29/11/2019
Date d'envoi	05/12/2019
Auteur(s)	Jan, Bertels sp.a (AUTEUR) Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) John, Crombez sp.a (AUTEUR)
Date de caducité	27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES (PUBLIC)

Compétence	28/11/2019 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	POLITIQUE DE LA SANTE \| SANTE PUBLIQUE \| BUDGET \| BUDGET DE L'ETAT