Document parlementaire 55K0790

Brexit - L'organisation et le cadre de la douane - Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et ministre de la Coopération au développement, et M. Kristian Vanderwaeren, administrateur général des Douanes.

Fiche complète
21/11/2019
Documents principaux 00/000-K0790/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0790001   672 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 21/11/2019
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 21/11/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Christian, Leysen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P550790
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc DOUANE | TERRITOIRE DOUANIER CE | ROYAUME-UNI | UNION EUROPEENNE | APPARTENANCE A L'UNION EUROPEENNE | AUDITION PUBLIQUE

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