Document parlementaire 55K0599

Proposition de résolution relative à l'adaptation du crédit-temps.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 15/10/2019
Documents principaux 00/000-K0599/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0599001   513 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 15/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 17/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [438 Kb] 26/08/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 31/08/2020
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | DROIT DU TRAVAIL

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