Document parlementaire 55K0583

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre d'une agence européenne publique de notation financière indépendante.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2019
Documents principaux 00/000-K0583/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0583001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 16/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002 (pas disponible) 18/12/2024 FARDE
Date de distribution 18/12/2024
ZAAK ZONDER VERSLAG/AFFAIRE SANS RAPPORT
 
003 (pas disponible) 18/12/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 18/12/2024
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MARCHE FINANCIER
Descripteurs Eurovoc INSTITUTION FINANCIERE | MARCHE FINANCIER | SOLVABILITE FINANCIERE | UNION EUROPEENNE | ZONE EURO

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