Document parlementaire 55K0580

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes d'une enquête relative à la méthodologie utilisée pour octroyer les primes linguistiques à Bruxelles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 14/10/2019
Documents principaux 00/000-K0580/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0580001   450 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 14/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 15/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, De Roover N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EMPLOI DES LANGUES
Descripteurs Eurovoc PRIME DE SALAIRE | BILINGUISME | AUDIT | EMPLOI DES LANGUES
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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