Document parlementaire 55K0566

Proposition de loi améliorant l'accès au congé parental et au congé de paternité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0566/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0566001   494 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 09/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 24/10/2019
Date de distribution 10/10/2019
Date d'envoi 24/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Meryame, Kitir sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Député actuel Anja, Vanrobaeys sp.a (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 09/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE PATERNITE
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | CONGE DE PATERNITE | ALLOCATION PARENTALE

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