Document parlementaire 55K0562

Proposition de résolution relative à l'exécution du Pacte énergétique interfédéral belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/10/2019
Documents principaux 00/000-K0562/001-2019/2020-0
Document Chambre   55K0562001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2019/2020-0
Date de dépôt 08/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 08/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 15/01/2020   EN DISCUSSION
15/01/2020   EN REUNION
27/10/2020   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE ENERGETIQUE

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