Document parlementaire 55K0554

Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière, visant à réduire la limite légale du taux d'alcoolémie à 0,2 pour mille pour les conducteurs novices.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0554/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0554001   558 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 04/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
Député actuel Benoît, Piedboeuf MR (AUTEUR)
Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
Député actuel Philippe, Goffin MR (AUTEUR)
Sous-documents
002  [423 Kb] 07/11/2019 ADDENDUM
Date de distribution 08/11/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van den Bergh, Jef cd&v
Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 13/11/2019   EN DISCUSSION
13/11/2019   EN REUNION
07/01/2020   EN DISCUSSION
03/03/2020   EN DISCUSSION
14/07/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 04/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550554
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Descripteurs Eurovoc ALCOOL | JEUNE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | SECURITE ROUTIERE

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