Document parlementaire 55K0549

Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein de l'administration publique de l'État fédéral et des organismes d'intérêt public qui en dépendent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 04/10/2019
Documents principaux 00/000-K0549/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0549001   480 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 04/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/10/2019
Date de distribution 07/10/2019
Date d'envoi 17/10/2019
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement David, Clarinval MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
Député actuel Denis, Ducarme MR (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [423 Kb] 18/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 21/10/2019
 
003  [423 Kb] 16/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 17/01/2020
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION PUBLIQUE | FONCTION PUBLIQUE | NEUTRALITE | RELIGION | PLURALISME CULTUREL | VETEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE

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