Document parlementaire 55K0524

Résolution visant à soutenir un Traité contraignant des Nations Unies sur les "Entreprises et Droits de l'homme" et une initiative européenne sur le devoir de vigilance.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2019
Vote Chambre 14/01/2021
Documents principaux 00/000-K0524/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0524001   479 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 02/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 02/10/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 14/01/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [497 Kb] 09/12/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 15/12/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Kattrin, Jadin MR (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
003  [617 Kb] 07/01/2021 RAPPORT
Date de distribution 07/01/2021
Auteur(s) Député actuel Michel, De Maegd MR (AUTEUR)
 
004  [476 Kb] 07/01/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/01/2021
 
005  [477 Kb] 14/01/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/01/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Maegd, Michel MR
Calendrier 24/11/2020   EN REUNION
09/12/2020   EN DISCUSSION
09/12/2020   ADOPTE
Rapport   55K0524003   07/01/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/01/2021   EN DISCUSSION
14/01/2021   EN REUNION
14/01/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P550524
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ENTREPRISE | ONU

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions