Document parlementaire 55K0521

Proposition de loi relative à la numérisation et au contrôle des contrats de travail intérimaire journaliers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0521/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0521001   476 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 02/10/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 02/10/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 02/10/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal DROIT DU TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL TEMPORAIRE | ADMINISTRATION ELECTRONIQUE

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