Document parlementaire 55K0467

Résolution relative à la défense des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer et intersexe (LGBTQI) au sein du Conseil de l'Europe.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/10/2019
Vote Chambre 14/01/2021
Documents principaux 00/000-K0467/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0467001   506 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 01/10/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 08/10/2019
Date de distribution 01/10/2019
Date d'envoi 08/10/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de fin 14/01/2021
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [424 Kb] 15/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 16/10/2019
 
003  [552 Kb] 07/01/2021 RAPPORT
Date de distribution 07/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
004  [458 Kb] 07/01/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/01/2021
 
005  [461 Kb] 14/01/2021 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/01/2021
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 24/11/2020   EN REUNION
09/12/2020   EN DISCUSSION
09/12/2020   ADOPTE
Rapport   55K0467003   07/01/2021  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/01/2021   EN DISCUSSION
14/01/2021   EN REUNION
14/01/2021   ADOPTE
Analyse des interventions P550467
Descripteur Eurovoc principal DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE
Descripteurs Eurovoc CONSEIL DE L'EUROPE | MINORITE SEXUELLE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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