Document parlementaire 55K0432

Proposition de loi relative aux besoins médicaux non rencontrés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0432/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0432001   630 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 26/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 27/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 26/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PENURIE | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | DROIT A LA SANTE

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