Document parlementaire 55K0404

Proposition de loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de prévoir une cérémonie et une prestation de serment pour les personnes ayant acquis la nationalité belge.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0404/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0404001   465 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 19/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 03/10/2019
Date de distribution 20/09/2019
Date d'envoi 03/10/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Georges, Dallemagne cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [439 Kb] 19/05/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 20/05/2020
Auteur(s) Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Dillen, Marijke VB
Calendrier 08/03/2023   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
08/03/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/04/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 18/02/2020   EN DISCUSSION
18/02/2020   EN REUNION
14/02/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 19/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal NATIONALITE
Descripteurs Eurovoc NATIONALITE | NATURALISATION
Mots-clés libres SERMENT

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