Document parlementaire 55K0326

Proposition de loi instaurant un cadre d'analyse en vue d'évaluer les missions militaires belges à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0326/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0326001   529 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 17/09/2019
Date d'envoi 21/01/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Kris, Verduyckt sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yasmine, Kherbache sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert sp.a (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Jadin, Kattrin MR
Ponthier, Annick VB
Calendrier 03/03/2021   EN REUNION
PRÉCÉDEMMENT ENVOYÉE À LA COMM. RELATIONS EXT. LE 26-09-2019 VROEGER VERZONDEN NAAR HET COMM. BUIT. BETREKKINGEN OP 26-09-2019
Compétence 16/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550326
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | INTERVENTION MILITAIRE | ARMEE | FORCE A L'ETRANGER

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