Document parlementaire 55K0308

Proposition de résolution concernant l'évaluation de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, modifiée par la loi du 28 février 2014

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Documents principaux 00/000-K0308/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0308001   487 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EUTHANASIE
Descripteurs Eurovoc EUTHANASIE | METHODE D'EVALUATION
Mots-clés libres SOINS PALLIATIFS

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions