Document parlementaire 55K0306

Proposition de résolution relative à l'amélioration de la signalisation routière à l'intention des personnes atteintes de dyschromatopsie.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Documents principaux 00/000-K0306/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0306001   472 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 17/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MALADIE CHRONIQUE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SIGNALISATION | MALADIE CHRONIQUE
Mots-clés libres SNCB

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