Document parlementaire 55K0301

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, en ce qui concerne le volontariat à l'étranger.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0301/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0301001   512 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 29/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 11/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | BENEVOLAT | ASSURANCE CHOMAGE | TRAVAIL NON REMUNERE | CHOMAGE | CHOMAGE DES JEUNES

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