Document parlementaire 55K0300

Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le congé de naissance.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0300/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0300001   489 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 11/09/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 26/09/2019
Date de distribution 16/09/2019
Date d'envoi 26/09/2019
Auteur(s) Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Nawal, Farih cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [423 Kb] 03/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 04/10/2019
 
003  [662 Kb] 20/12/2019 AVIS
Date de distribution 07/01/2020
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL / NATIONALE ARBEIDSRAAD
 
004  [20926 Kb] 25/02/2020 AVIS
Date de distribution 25/02/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
005  [1684 Kb] 28/07/2020 AVIS
Date de distribution 29/07/2020
CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL/NATIONALE ARBEIDSRAAD
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0051001 (482 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 11/09/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE DE PATERNITE
Descripteurs Eurovoc DROIT DE LA FAMILLE | DROIT DU TRAVAIL | FAMILLE | PROTECTION DE LA FAMILLE | TRAVAIL | CONGE DE PATERNITE

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