Document parlementaire 55K0291

Proposition de résolution visant à pallier le problème des nuisances générées par le survol aérien autour de l'aéroport de Bruxelles-National tout en conciliant le développement économique de cet aéroport.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2019
Vote Chambre 20/07/2023
Documents principaux 00/000-K0291/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0291001   534 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 11/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Date de fin 20/07/2023
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [62 Kb] 22/02/2022 AMENDEMENT
Date de distribution 22/02/2022
Auteur(s) Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
 
003  [294 Kb] 05/07/2023 RAPPORT
Date de distribution 05/07/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Parent, Nicolas Ecolo-Groen
Verhaert, Marianne Open Vld
Calendrier 18/05/2021   EN DISCUSSION
18/05/2021   EN REUNION
22/02/2022   EN DISCUSSION
27/06/2023   EN DISCUSSION
27/06/2023   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2023   EN REUNION
20/07/2023   PROP. REJET ADOPT.
20/07/2023   REJETE
Analyse des interventions P550291
Descripteur Eurovoc principal AEROPORT
Descripteurs Eurovoc AEROPORT | CIRCULATION AERIENNE | POLLUTION ACOUSTIQUE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | BRUIT

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