Document parlementaire 55K0276

Proposition de résolution relative à la candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 09/09/2019
Vote Chambre 28/11/2019
Documents principaux 00/000-K0276/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0276001   465 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 09/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 10/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Annick, Ponthier VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Date de fin 28/11/2019
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [546 Kb] 21/11/2019 RAPPORT
Date de distribution 21/11/2019
Auteur(s) Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Safai, Darya N-VA
Calendrier 05/11/2019   EN DISCUSSION
05/11/2019   EN REUNION
05/11/2019   REJETE
Rapport   55K0276002   21/11/2019  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2019   PROP. REJET ADOPT.
28/11/2019   EN REUNION
28/11/2019   REJETE
Analyse des interventions P550276
Descripteur Eurovoc principal TURQUIE
Descripteurs Eurovoc ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE | TURQUIE

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