Document parlementaire 55K0262

Proposition de résolution visant à promouvoir l'e-commerce équitable.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 05/09/2019
Documents principaux 00/000-K0262/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0262001   522 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 05/09/2019
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 09/09/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [422 Kb] 14/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 15/10/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc DISTRIBUTION COMMERCIALE | COMMERCE ELECTRONIQUE | DUMPING SOCIAL | COMMERCE EQUITABLE

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