Document parlementaire 55K0210

Projet de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, concernant la publicité pour les produits à base de tabac.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 05/08/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 20/02/2020
Date de la loi 15/03/2020
Date moniteur 26/06/2020
Moniteur n° 184
Moniteur erratum 01/09/2020 246
Documents principaux 00/000-K0210/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0210001   492 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 05/08/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 06/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Date de fin 20/02/2020
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [425 Kb] 22/01/2020 ADDENDUM
Date de distribution 22/01/2020
 
003  [436 Kb] 04/02/2020 AMENDEMENT
Date de distribution 05/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Caroline, Taquin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoleen, Van Camp N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karin, Jiroflée sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Steven, Creyelman VB (AUTEUR) 
Député actuel Dominiek, Sneppe VB (AUTEUR)
 
004  [566 Kb] 14/02/2020 RAPPORT
Date de distribution 14/02/2020
Auteur(s) Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Laurence, Hennuy Ecolo-Groen (AUTEUR) 
 
005  [459 Kb] 14/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 14/02/2020
 
006  [439 Kb] 20/02/2020 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/02/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0857001 (487 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Rohonyi, Sophie DéFI
Creemers, Barbara Ecolo-Groen
Hennuy, Laurence Ecolo-Groen
Calendrier 15/10/2019   EN DISCUSSION
15/10/2019   EN REUNION
10/12/2019   EN DISCUSSION
21/01/2020   EN DISCUSSION
04/02/2020   EN DISCUSSION
04/02/2020   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0210004   14/02/2020  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2020   EN DISCUSSION
20/02/2020   EN REUNION
20/02/2020   ADOPTE
Compétence 05/08/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550210
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DU CONSOMMATEUR | PUBLICITE | SANTE PUBLIQUE | TABAC

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Aperçu chronologique des réunions