Document parlementaire 55K0193

Proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence programmée et à soutenir l'économie de la réparation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 19/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0193/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0193001   573 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 19/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 06/08/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mélissa, Hanus PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Daniel, Senesael PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Tison PS (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [422 Kb] 11/10/2019 ADDENDUM
Date de distribution 14/10/2019
 
003  [552 Kb] 05/03/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 05/03/2020
 
004  [426 Kb] 26/03/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/05/2020
Auteur(s) Député actuel Florence, Reuter MR (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K771/3-2019/2020
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K0771001 (587 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Loones, Sander N-VA
Calendrier 02/06/2020   EN DISCUSSION
02/06/2020   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Rapporteur Reuter, Florence MR
Calendrier 08/01/2020   EN DISCUSSION
08/01/2020   EN REUNION
12/02/2020   EN DISCUSSION
19/02/2020   EN DISCUSSION
Rapport   55K0193004   26/03/2020  
3. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 15/01/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 19/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550193
Descripteur Eurovoc principal DEVELOPPEMENT DURABLE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | DUREE DE VIE DU PRODUIT | DEVELOPPEMENT DURABLE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions