Document parlementaire 55K0192

Proposition de loi assurant une présence égale alternée entre les hommes et les femmes sur les listes de candidatures aux élections du Parlement européen.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0192/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0192001   474 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 18/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 23/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Compétence 18/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | PARTICIPATION DES FEMMES | PARTICIPATION POLITIQUE | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | EGALITE HOMME-FEMME | CANDIDAT

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