Document parlementaire 55K0189

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0189/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0189001   549 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 18/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck cdH (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 18/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETIQUETAGE | INFORMATION DU CONSOMMATEUR | PREVENTION DES MALADIES | SANTE PUBLIQUE | BOISSON | MATERNITE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions