Document parlementaire 55K0169

Proposition de loi améliorant le montant de la pension minimum de certains conjoints aidants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0169/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0169001   471 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/07/2019
Date de distribution 07/08/2019
Date d'envoi 18/07/2019
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jef, Van den Bergh cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Sous-documents
002  [8452 Kb] 18/03/2021 AVIS
Date de distribution 19/03/2021
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2876001 (659 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Willaert, Evita Ecolo-Groen
Thémont, Sophie PS
Calendrier 27/01/2021   EN REUNION
28/09/2021   EN DISCUSSION
04/10/2022   EN DISCUSSION
04/10/2022   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550169
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE VIEILLESSE | CONJOINT AIDANT
Mots-clés libres PENSIONS

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Aperçu chronologique des réunions