Document parlementaire 55K0155

Proposition de loi visant à promouvoir l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0155/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0155001   471 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR) 
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Ludivine, Dedonder PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marc, Goblet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eliane, Tillieux PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Jan, Bertels sp.a (AUTEUR)
Sous-documents
002  [422 Kb] 26/09/2019 ADDENDUM
Date de distribution 30/09/2019
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc DROIT AU TRAVAIL | ENTREPRISE PRIVEE | HANDICAPE | POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAILLEUR HANDICAPE | INTEGRATION DES HANDICAPES

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