Document parlementaire 55K0142

Proposition de loi visant à considérer l'électricité comme un bien de première nécessité.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0142/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0142001   444 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [464 Kb] 13/02/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 14/02/2020
 
003  [657 Kb] 12/03/2020 AVIS
Date de distribution 13/03/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
004  [1867 Kb] 12/11/2020 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 12/11/2020
Auteur(s) Député actuel Wim, Van der Donckt N-VA (AUTEUR)
VOIR DOC. / ZIE STUK -K448/5
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 14/01/2020   EN DISCUSSION
14/01/2020   EN REUNION
27/10/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K0142004   12/11/2020  
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/01/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550142
Descripteur Eurovoc principal ENERGIE ELECTRIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | PAUVRETE | TAUX DE TVA | TVA

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