Document parlementaire 55K0137

Proposition de loi visant à réorienter la taxation des revenus du travail vers les revenus du capital.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/07/2019
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0137/001-0/2019-1
Document Chambre   55K0137001   519 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 0/2019-1
Date de dépôt 16/07/2019
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 19/09/2019
Date de distribution 18/07/2019
Date d'envoi 19/09/2019
Auteur(s) Pas un député actuellement Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) 
Député actuel Frédéric, Daerden PS (AUTEUR)
Député actuel Hugues, Bayet PS (AUTEUR)
Député actuel Sophie, Thémont PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Député actuel Christophe, Lacroix PS (AUTEUR)
Sous-documents
002  [508 Kb] 03/04/2020 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
Date de distribution 06/04/2020
 
003  [6204 Kb] 10/06/2020 AVIS
Date de distribution 19/08/2020
COUR DES COMPTES / REKENHOF
 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Piedboeuf, Benoît MR
Calendrier 14/01/2020   EN DISCUSSION
14/01/2020   EN REUNION
12/02/2020   EN DISCUSSION
27/10/2020   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 22/01/2020   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 16/07/2019   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P550137
Descripteur Eurovoc principal DROIT FISCAL
Descripteurs Eurovoc DROIT FISCAL | IMPOT SUR LA PLUS-VALUE | IMPOT SUR LES REVENUS DE CAPITAUX | POLITIQUE FISCALE

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